Événementiel / Conditions générales de vente


Mises en scène, vente et locations par Ambiance et déco.


1.Une caution globale (somme de toutes les cautions requises) est demandée pour chaque élément de décoration loué et fera l’objet d’une retenue intégrale ou partielle, en cas de détérioration des biens ou de vol. Le montant de la retenue éventuelle devra être réglé dans un délai de 30 jours après réception du courrier relatant les articles manquants ou défectueux. Dans l’hypothèse où ce délai ne serait pas respecté, le chèque de caution fera l’objet d’un encaissement dont le trop perçu sera remboursé soit par virement bancaire soit par chèque dans un délai de 15 jours après encaissement. Tout retard de paiement engendrera des pénalités de retard de 5 % sans mise en demeure préalable.

 

2.Un état des biens des articles loués et non périssables sera fait à la livraison du retour et sur rendez-vous tous problème et à signaler à ce moment-là (ou sur le lieu de récupération des biens si mise en place) des photos seront prise à la vérification de la marchandise. La vérification peut être effectuée en votre présence, une durée d’environ 1h à 1h30 est nécessaire, merci d’en faire la demande avant la prise de rendez-vous du retour de la marchandise, afin de n’occasionner aucunes discussions lors de la récupération des biens ou de retenue sur caution. Aucunes contestations ultérieures ne pourra être retenue comme recevable si vous n’en fait pas la demande.

 

3.Modalités de règlement des prestations avec "mise en place" ou location : 50 % à la commande, le solde le jeudi ou vendredi des festivités. La caution par chèque (moyenne de 1000€ selon la marchandise emportées), est demandée le jour du retrait et n’est pas encaissée (sauf cas précisés ci-dessus : casse / vol/ dégradation des biens confiés) et sera renvoyée par courrier après restitution des biens dans un délai de 30 jours.

 

4.Modalités de règlement des éléments de décoration loués : chèque à l'ordre d’Ambiance et déco 96 rue Roger Salengro 54230 Neuves-Maisons

 

5. Modalités de livraison et de mise à disposition des éléments de décoration loués : Les éléments de décors loués et non périssables sont à retirées, au jour et heure définis par Ambiance et déco. La location des éléments non périssables est consentie pour une durée allant de 5 jours à 6 jours sans frais supplémentaires.

 

6.La livraison des biens loués et non périssables est optionnelle (non imposée) et soumise à tarification : Les dates, heures et lieu de livraison sont stipulées sur la facture et doivent faire l'objet d'une validation écrite d’ambiance et déco (confirmation de location et facture adressés par courriel exclusivement).

 

7.Modalités de rétractation sur les articles en location /vente et conséquences : pour la marchandise en achat aucune reprise n’est acceptée, pour la location un courrier est à adresser en AR à Ambiance et déco dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la signature du bon de commande et /ou ordre de commande envoyée par mail et confirmée. Dès lors, un remboursement intégral des sommes versées sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrés. Au-delà des délais définis, aucun remboursement ne pourra être exigé, quels qu’en soient les motifs exprimés. Les devis retourné signer pour validation reste modifiable (pour la marchandise en location). Les quantités ne seront plus modifiable 3 semaines avant les festivités, le solde seras du.

 

8.Obligations respectives dans le cadre d’une formule avec « mise en scène » et conséquences : Ambiance et déco s’engage à respecter les cahiers des charges définis de commun accord avec son client et validé par les 2 parties sous réserve du respect des normes de sécurité. Ambiance et déco ou toutes personnes mandatées par Ambiance et déco pour la réalisation d’une mise en scène, se doivent de respecter les normes de sécurité établies et imposées par les lieux et ne peuvent être désignés responsables des dommages causés par des éléments appartenant au client dont la liste ne figurerait pas dans le cahier des charges et/ ou dont l’usage n’aurait été validé par les décorateurs. (exemple : papiers inflammables, lanternes volantes ou tentures non ignifugées).

 

9.Responsabilité et obligation de moyens, limites et conséquences : Ambiance et déco ne peut en aucun cas être porté responsable de l’installation du mobilier des salles de réception (tables, chaises, buffet traiteur) sauf cas précisé et tarifé sur les devis/cahier des charges et factures. Pour toutes installations de mobilier (non stipulé dans le cahier des charges) qu’il s’agisse de la mise en place ou du rangement de tables, chaises, buffets OU du débarrassage de tables (déchets autres que la décoration) après réception, une facturation forfaitaire sera prélevée via la caution selon les barèmes suivant : 500 € TTC pour débarrassage de tables, 10 € TTC/table posée ou rangée, 2 € TTC/ chaise posée et /ou rangée.

 

10.Spécificités relatives à la location des housses de chaises stretch hors mise en place, nettoyage et/ ou livraison inclus : Toute housse restituée tachée (considérées non réutilisables après 3 passages en nettoyage industriel) et /ou déchirée et/ou trouée (hors élastiques des pieds ou usure liée à un usage normal des housses) et / ou non restituée du fait de l’usage qui en a été fait, sera facturé à concurrence de 7 €TTC/ pièce et 15€TTC pour le model "jupe". Cette somme sera prélevée par le biais de la caution solidaire. Dans le cadre d’une formule « option pressing » toute dégradation (hors élastique des pieds et /ou usure considérée normale dans le cadre de leur usage) et/ ou non restitution des biens cités fera l’objet d’une retenue sur caution à concurrence de 7 € TTC /pièce et 15€TTC pour le model "jupe"/housse. En cas de retenue sur caution, les sommes relatives à la dite retenue seront à régler dans un délai maximal d'un mois après information orale/ téléphonique ou écrite. Sans règlement des sommes relatives à la dite retenue dans les délais impartis, le chèque de caution sera encaissé intégralement. Le remboursement des sommes indues dans le cadre de la caution encaissée sera traité dans un délai de 4 semaines, après vérification de la solvabilité des sommes encaissées.

 

11.Spécificités relatives à la location des vases, verreries, bougeoirs, chandeliers, petite accessoires… : tout article doit être restitué propre, vide (sans bonbon, cire de bougie, fil de pêche, ruban…) avec les cartons de stockages, mis à disposition lors de la location. Les cartons qui peuvent être endommagés et remis au client « en l’état » du fait de leur usage intensif lors de la mise à disposition ne seront pas facturés. Les cartons doubles cannelure, prévus pour les vases volumineux et remis « neufs « au client, doivent être rapportés dans un état d’usage comparable. Tout carton double cannelure mis à disposition à neuf et ne pouvant plus être utilisé dans le cadre du stockage (détritus, eau, carton déchiré) sera facturé prix coûtant soit : 6 € TTC / carton double cannelure. Les articles non rendu propre feront l’objet d’une facturation dans le cadre d’une formule « forfait de nettoyage » compris entre 40€ et 260€ (hors housse de chaise) selon le temps passé à nettoyer la marchandise.

 

Merci de votre compréhension.

 

Amanda 06 66 81 44 89
ambiances.decos@gmail.com
SARL Ambiance et déco 96 Rue Roger Salengro 54230 Neuves-Maisons
Bureau - show-room sur rdv : 96 Rue Roger Salengro 54230 Neuves-Maisons
Siren 789297728 Code Ape 7410Z
TVA 20% applicable